Accessibilité numérique, pour les Communes

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Une action en direction des communes

La loi impose à toute commune la publication d’une déclaration d’accessibilité et d’un schéma pluriannuel sur 3 ans maximum, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Par ailleurs le critère 13.3.1 du RGAA (Règlement général d’Amélioration de l’Accessibilté) indique que « chaque document bureautique en téléchargement possède, si nécessaire, une version accessible ».

Nous comprenons bien que les Communes ne peuvent pas tout régulariser rapidement, c’est pourquoi, après avoir saisi le Sous-Préfet de Châteaubriant et le Président de l’Arcom, nous proposons un accompagnement.

1- sensibilisation

a – nous invitons à utiliser le site : https://my.tanaguru.com/#/external-module/Home

pour un premier aperçu sur l’accessibilité du site internet de la commune (page d’accueil et quelques pages),

b – nous invitons à utiliser le site : https://www.docaxess.com/ pour un premier aperçu sur l’accessibilité des documents pdf.

2 - atelier collectif

Nous proposons des ateliers rassemblant quelques communes, pour expliquer les critères d’accessibilité : navigation, liens, couleurs, images, éléments obligatoires et voir comment ils s’appliquent à leur site internet, les aidant ainsi à réfléchir à leur schéma de mise en accessibilité.

Le prochain est prévu le vendredi 26 septembre – 14h30 – mairie d’Abbaretz.
Prendre rendez-vous auprès de Béatrice au 06 50 04 98 95.

3 - formations

Nous disposons de formations sur le thème : bureautique accessible.

La conformité au critère RGAA 13.3.1 peut être atteinte notamment en fournissant une version HTML accessible, et nous proposons une formation concrète à ce sujet.

4 - références

• Obligations

• Reseau des communes

• Gazette des communes

Un exemple de schéma d’accessibilité

20 septembre 2025

Trois propositions de formation

25 septembre 2025

Invitation

Cette réunion du 26 septembre 2025 a concerné 4 élus, surpris de découvrir des documents non-accessibles, de dresser un premier bilan de l’accessibilité de leur site internet, d’apprendre la nécessité de faire des "titres de niveau". Des réunions du même type seront organisées dans les mois à venir.

Mais pourquoi ?

La fable Le Loup et l’agneau, n’est pas accessible. Mais pourquoi donc ? Elle est visuellement correcte mais :

1. ouvrez-la avec un lecteur d’écran et écoutez-bien ,
2. vous constaterez que la fable est en désordre : elle commence par la fin !
3. essayez de tout sélectionner et de faire un copier-coller sur un traitement de texte,
4. vous observerez que le récit est désordonné !