L’agrément ESUS a été accordé à l’association ACIAH le 26 juin 2020, pour une durée de 5 ans.
L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014 a pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il remplace l’appellation d’« entreprise solidaire ».
Cette loi a trois objectifs principaux : clarifier le périmètre des entités éligibles au statut d’ESUS, ne retenir que les entités présentant une activité solidaire mesurable et enfin simplifier les conditions d’octroi de ce statut.
L’agrément ESUS permet aux entreprises de bénéficier d’une aide au financement issu de la collecte d’épargne solidaire.
Il permet également une réduction fiscale pour les épargnants investissant directement dans ces entreprises agréées. En 2018 cette réduction d’impôt passe de 18% à 25% des sommes engagées par les investisseurs des ESUS. Cette réduction d’impôt est limitée à un plafond de 50 000€ pour une personne seule et de 100 000€ pour un couple ayant une imposition commune.
L’agrément ESUS constitue une « porte d’entrée » pour les entreprises solidaires et les entrepreneurs sociaux qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs dispositifs de collecte d’épargne solidaire, dont certains ont connu récemment une forte croissance.
Ainsi, les encours collectés par l’épargne salariale solidaire ont augmenté, de 600 millions d’euros en 2007 à plus de 5 milliards d’euros en 2015. En effet, depuis 2008, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs salariés la possibilité de souscrire à un fonds d’épargne salariale solidaire, dit fonds « 90-10 », investissant à hauteur d’au moins 5% de leur portefeuille, et jusqu’à 10%, dans des entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS. Cette forte croissance des encours s’explique notamment par la volonté marquée des salariés de donner du sens à leur épargne, tout en assurant un degré satisfaisant de protection de la rémunération de cette épargne.
L’Agrément ESUS valorise l’utilité sociale d’une entreprise. La notion d’utilité sociale est fortement liée à celle de la raison d’être.
Dans l’association ACIAH, notre raison d’être est de mettre fin à l’exclusion numérique des personnes en situation de handicap, et des personnes âgées, de recréer de la cohésion sociale en milieu rural et de favoriser l’engagement citoyen des habitants pour rendre nos territoires plus attractifs et plus durables.
La reconnaissance de l’Agrément ESUS est donc pour nous la suite logique du travail entamé depuis octobre 2018
Nous sommes donc ravis de pouvoir nous impliquer avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire pour contribuer au bien-être de demain.
