Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Accueil>Actualités - Généralités>Association A.C.I.A.H > ACIAH, agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Article vu : 343 foisACIAH, agrément
Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

L’agrément ESUS a été accordé à l’association ACIAH le 26 juin 2020, pour une durée de 5 ans.
L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire de 2014 a pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il remplace l’appellation d’« entreprise solidaire ».
Cette loi a trois objectifs principaux : clarifier le périmètre des entités éligibles au statut d’ESUS, ne retenir que les entités présentant une activité solidaire mesurable et enfin simplifier les conditions d’octroi de ce statut.
L’agrément ESUS permet aux entreprises de bénéficier d’une aide au financement issu de la collecte d’épargne solidaire.
Il permet également une réduction fiscale pour les épargnants investissant directement dans ces entreprises agréées. En 2018 cette réduction d’impôt passe de 18% à 25% des sommes engagées par les investisseurs des ESUS. Cette réduction d’impôt est limitée à un plafond de 50 000€ pour une personne seule et de 100 000€ pour un couple ayant une imposition commune.
L’agrément ESUS constitue une « porte d’entrée » pour les entreprises solidaires et les entrepreneurs sociaux qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs dispositifs de collecte d’épargne solidaire, dont certains ont connu récemment une forte croissance.
Ainsi, les encours collectés par l’épargne salariale solidaire ont augmenté, de 600 millions d’euros en 2007 à plus de 5 milliards d’euros en 2015. En effet, depuis 2008, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs salariés la possibilité de souscrire à un fonds d’épargne salariale solidaire, dit fonds « 90-10 », investissant à hauteur d’au moins 5% de leur portefeuille, et jusqu’à 10%, dans des entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS. Cette forte croissance des encours s’explique notamment par la volonté marquée des salariés de donner du sens à leur épargne, tout en assurant un degré satisfaisant de protection de la rémunération de cette épargne.
L’Agrément ESUS valorise l’utilité sociale d’une entreprise. La notion d’utilité sociale est fortement liée à celle de la raison d’être.
Dans l’association ACIAH, notre raison d’être est de mettre fin à l’exclusion numérique des personnes en situation de handicap, et des personnes âgées, de recréer de la cohésion sociale en milieu rural et de favoriser l’engagement citoyen des habitants pour rendre nos territoires plus attractifs et plus durables.
La reconnaissance de l’Agrément ESUS est donc pour nous la suite logique du travail entamé depuis octobre 2018
Nous sommes donc ravis de pouvoir nous impliquer avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire pour contribuer au bien-être de demain.
Notes et consignes
- Retour à la page-accueil du siteAttention, certains logiciels et certains raccourcis-clavier sont spécifiques : ils ne fonctionnent qu'avec Aciah-Linux. ils sont destinés à simplifier le fonctionnement global mais n'empêchent pas le fonctionnement classique.
- - Télécharger le fichier img et consulter le mode d'emploi
- - Consignes, informations importantes
- - Outils
- - Index alphabétique
- Si quelque chose ne fonctionne pas, écrivez-nous - Contact
Mieux voir
Le Lecteur d'écran
faire : Insert + S.
Rétablir avec Insert + S .
- déverrouiller le pavé numérique et frapper la touche PLUS.
- en frappant la flèche-droite on peut lire lettre à lettre.
- avec CTRL + flèche-droite on peut lire mot à mot.
- en frappant la touche CTRL, on arrête/redémarre la lecture.
Navigation structurée
ou la touche 1 du pavé principal pour les titres de niveau 1
ou la touche 2 du pavé principal pour les titres de niveau 2 . etc .
Frapper la touche K pour aller de lien en lien (on remonte avec MAJ + K),
Frapper la touche E pour trouver les zones de saisie,
Pour avoir le focus faire : Insert + A .
Frapper la touche M pour aller de marque en marque (de repère),
Frapper la touche P pour aller de paragraphe en paragraphe,
Frapper la touche B pour aller de bouton en bouton.
Quand on a trouvé un lien intéressant, on l’ouvre avec Entrée ou quelquefois avec la touche ‘Barre oblique’ du pavé numérique désactivé.